Subrogé curateur ou tuteur

Dans l’objectif d’associer la famille à une mesure de protection, le juge peut être amené à désigner un de ses membres en qualité de subrogé curateur ou de subrogé tuteur.

Le subrogé détient une mission de contrôle. Ce dernier a le devoir de surveiller les actes passés par le curateur ou le tuteur dans le cadre de son mandat.

A ce titre, le subrogé est informé et consulté avant la réalisation de tout acte de disposition de la personne sous mesure de protection.

Le subrogé a également la possibilité de représenter la personne protégée lorsque ses intérêts entrent en conflit avec ceux du curateur ou du tuteur.

Enfin, le subrogé vérifie le compte de gestion élaboré par le curateur et le tuteur et le transmet au Tribunal accompagné de ses observations.

Après l’entrée en vigueur du deuxième alinéa de l’article 512 du Code civil (Au plus tard au 31 décembre 2023), la vérification des comptes-rendus de gestion déposés après le 25 mars 2019 sera, par principe, confiée, lorsqu’il aura été désigné, au subrogé curateur ou tuteur.