Curatelle

Selon l’article 440 du Code civil, « la personne qui, sans être hors d’état d’agir elle-même, a besoin, d’être assistée ou contrôlée d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile peut être placée en curatelle ».

La personne placée par le juge sous mesure de curatelle présente une altération modérée, médicalement constatée, de ses facultés.

Le juge fixe la durée de la mesure, sans excéder la durée de cinq ans. Toutefois, le juge pourra prononcer une mesure plus longue si l’altération des facultés personnelles de la personne sous tutelle ne pourra manifestement pas connaître une amélioration selon les données acquises par la science, sans jamais excéder 20 ans (Article 442 alinéas 1 et 2 du Code civil).

Le curateur agit en collaboration avec la personne protégée, ce dernier restant décisionnaire de ses choix.

En cas de désaccord et si la personne compromet ses intérêts, le juge peut être saisi soit à l’initiative de la personne protégée, soit à l’initiative du curateur (Sur le fondement de l’article 469 du Code civil alinéa 2 et 3).

Il existe trois catégories de mesure de curatelle, eu égard au degré d’assistance nécessité par la situation de la personne protégée :

• La curatelle simple :

La personne protégée perçoit seule ses revenus afin de les appliquer au règlement de ses charges. Le curateur s’assure de la bonne gestion de la personne protégée et lui apporte, en cas de besoin, ses conseils.

Le curateur assiste la personne à protéger pour tous les actes touchant à son patrimoine.

• La curatelle renforcée :

Contrairement à la mesure de curatelle simple, le curateur voit sa mission élargie en ce qu’il perçoit les ressources de la personne protégée, sur un compte spécialement dédié, et l’applique au règlement de ses charges.

Le curateur laisse à disposition de la personne sous mesure de curatelle renforcée, sur un compte distinct, et compte-tenu de son budget l’excédent de ses ressources.

En revanche, tout comme la mesure de curatelle simple, le curateur assiste la personne à protéger pour tous les actes touchant à son patrimoine.

• La curatelle aménagée

Eu égard à la situation de la personne, le juge peut également opter pour un aménagement de la mesure de curatelle.

Aussi, le juge peut décider que la personne peut réaliser seule certaines démarches ou, en revanche, restreindre ses capacités afin de sécuriser sa protection.